François Spina

De: SPINA François
Objet:
tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2020)
LISTE PRINCIPALE
Groupe:
Police nationale (année 2020)
INTC2004496A(source BOMI)
inscription
15 Juillet 202015/07/2020
De: Spina (François)
assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
10 août 2007 portant délégation de signature
INTC0730045S(source BOMI)
habilitation
30 Août 200730/08/2007
De: Spina (François)
lieutenant de police ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002